Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-535 du 22 juin 1977 DE LA COMMISSION NO 77535 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1977

Publié le22 août 1977

PublicationJOCE du 22 août 1977

NOR377L0535

IdentifiantJORFTEXT000000695142

Référence

Directive Européenne n°77-535 du 22 juin 1977 DE LA COMMISSION NO 77535 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS, JO du 22 août 1977, NOR 377L0535

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Cité par 7 textes

Directive Européenne n°79-138 du 14 décembre 1978 · modifie

Arrêté du 16 juin 1980 · application

Directive Européenne n°87-566 du 24 novembre 1987 · modifie

Arrêté du 29 mars 1989 · application

Directive Européenne n°89-519 du 1 août 1989 · modifie

Directive Européenne n°93-1 du 1 janvier 1993 · modifie

Directive Européenne n°95-8 du 10 avril 1995 · modifie