Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-8 du 10 avril 1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS (METHODES D'ANALYSE POUR LES OLIGO-ELEMENTS D'UNE TENEUR SUPERIEURE A 10%)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 1995
Publié le20 avril 1995
PublicationJOUE du 20 avril 1995
NOR395L0008
IdentifiantJORFTEXT000000697249
RéférenceDirective Européenne n°95-8 du 10 avril 1995 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS (METHODES D'ANALYSE POUR LES OLIGO-ELEMENTS D'UNE TENEUR SUPERIEURE A 10%), JO du 20 avril 1995, NOR 395L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-535 du 22 juin 1977 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).