Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-138 du 14 décembre 1978 DE LA COMMISSION NO 79138 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1978
Publié le14 février 1979
PublicationJOCE du 14 février 1979
NOR379L0138
IdentifiantJORFTEXT000000704712
RéférenceDirective Européenne n°79-138 du 14 décembre 1978 DE LA COMMISSION NO 79138 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS, JO du 14 février 1979, NOR 379L0138Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-535 du 22 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).