Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1989 RELATIF AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1989
Publié le14 avril 1989
PublicationJORF du 14 avril 1989
NORECOC8900044A
IdentifiantJORFTEXT000000864033
RéférenceArrêté du 29 mars 1989 RELATIF AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE, JO du 14 avril 1989, NOR ECOC8900044ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°77-535 du 22 juin 1977 · application
Arrêté du 16 juin 1980 · modifie
Directive Européenne n°87-566 du 24 novembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).