Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-566 du 24 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87566 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 1987
Publié le4 décembre 1987
PublicationJOCE du 4 décembre 1987
NOR387L0566
IdentifiantJORFTEXT000000339934
RéférenceDirective Européenne n°87-566 du 24 novembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87566 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 77535 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS, JO du 4 décembre 1987, NOR 387L0566Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-535 du 22 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mars 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).