Journal officiel · Décret

Décret n°86-794 du 1 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 85688 DU 17-03-1985 RELATIF AUX BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR ET DE DIRECTEUR DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1986
Publié le3 juillet 1986
PublicationJORF du 3 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000523201
RéférenceDécret n°86-794 du 1 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 85688 DU 17-03-1985 RELATIF AUX BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR ET DE DIRECTEUR DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS, JO du 3 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-688 du 17 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-716 du 28 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).