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Loi du 12 mai 1942 EXTENSION A LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE ET LA REUNION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 8 AVRIL 1942 SUR LES ASSOCIATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 mai 1942
Publié le14 mai 1942
PublicationJORF du 14 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000523272
RéférenceLoi du 12 mai 1942 EXTENSION A LA MARTINIQUE, LA GUADELOUPE ET LA REUNION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 8 AVRIL 1942 SUR LES ASSOCIATIONS, JO du 14 mai 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 avril 1942 · application
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