Journal officiel · Avis

Avis du 22 décembre 1997 RELATIF AU JEU DENOMME "VATOO" (MODIFICATIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 décembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationJORF n°300 du 27 décembre 1997
NORECOZ9790284X
IdentifiantJORFTEXT000000523308
RéférenceAvis du 22 décembre 1997 RELATIF AU JEU DENOMME "VATOO" (MODIFICATIF), JO du 27 décembre 1997, NOR ECOZ9790284XFac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

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Fac-similé du JO du 27 décembre 1997 →

Textes cités liens · DILA1

du 20 septembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
REGLEMENT · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).