Journal officiel · Avis

Avis du 20 septembre 1996 RELATIF AU JEU "VATOO" DE LA FRANCAISE DES JEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 septembre 1996
Publié le20 septembre 1996
PublicationJORF n°220 du 20 septembre 1996
NORECOX9690149V
IdentifiantJORFTEXT000000889168
RéférenceAvis du 20 septembre 1996 RELATIF AU JEU "VATOO" DE LA FRANCAISE DES JEUX, JO du 20 septembre 1996, NOR ECOX9690149VFac-similé du JO du 20 septembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 20 septembre 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Vatoo >> · application
Cité par 2 textes
REGLEMENT · abroge
du 22 décembre 1997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).