Journal officiel · Avis

AVIS RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 52-1311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 février 1998
Publié le19 février 1998
PublicationJORF n°42 du 19 février 1998
NORECOA9720020S
IdentifiantJORFTEXT000000523315
RéférenceAVIS RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 52-1311 DU 10-12-1952, JO du 19 février 1998, NOR ECOA9720020SFac-similé du JO du 19 février 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
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