Journal officiel · Avis

Avis du 10 mars 1998 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET ORGANISMES AUTORISES A IMPORTER ET EXPORTER DES TISSUS ET CELLULES ISSUS DU CORPS HUMAIN A DES FINS THERAPEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le10 mars 1998
Publié le10 mars 1998
PublicationJORF n°58 du 10 mars 1998
NORMESP9820702K
IdentifiantJORFTEXT000000523323
RéférenceAvis du 10 mars 1998 RELATIF A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET ORGANISMES AUTORISES A IMPORTER ET EXPORTER DES TISSUS ET CELLULES ISSUS DU CORPS HUMAIN A DES FINS THERAPEUTIQUES, JO du 10 mars 1998, NOR MESP9820702KFac-similé du JO du 10 mars 1998 →

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Décret n°96-327 du 16 avril 1996 · application
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