Journal officiel · Avis

Avis du 2 juin 2001 relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 juin 2001
Publié le2 juin 2001
PublicationJORF n°127 du 2 juin 2001
NORECOA0120023S
IdentifiantJORFTEXT000000523340
RéférenceAvis du 2 juin 2001 relatif à une décision de la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, JO du 2 juin 2001, NOR ECOA0120023SFac-similé du JO du 2 juin 2001 →

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Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
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