Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-26 du 7 mai 2001 2001/26/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant les procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 mai 2001
Publié le23 juin 2001
PublicationJOUE n°168 du 23 juin 2001
NOR301L0026
IdentifiantJORFTEXT000000523360
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