Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-50 du 6 octobre 1995 N0 9550 CONCERNANT DES PROCEDURES UNIFORMES EN MATIERE DE CONTROLE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le6 octobre 1995

Publié le17 octobre 1995

PublicationJOUE du 17 octobre 1995

NOR395L0050

IdentifiantJORFTEXT000000697076

Référence

Directive Européenne n°95-50 du 6 octobre 1995 N0 9550 CONCERNANT DES PROCEDURES UNIFORMES EN MATIERE DE CONTROLE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE, JO du 17 octobre 1995, NOR 395L0050

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Textes cités liens · DILA2

Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994 · application

Directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022, v. init. · abrogation

Cité par 8 textes

CIRCULAIRE · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°2001-26 du 7 mai 2001 · modifie

Directive2004-112 · modifie

Arrêté · application

Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 , v. init. · modifie