Journal officiel · Directive euro
Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 décembre 2004
Publié le14 décembre 2004
PublicationJOUE L 367 du 14 décembre 2004
NOR32004L0112
IdentifiantJORFTEXT000000523545
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