Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 octobre 2022
Publié le24 octobre 2022
PublicationJOUE L 274 du 24 octobre 2022
NOR32022L1999
IdentifiantJORFTEXT000046480369
RéférenceDirective (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 24 octobre 2022, NOR 32022L1999Légifrance →

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Cité par 4 textes
Directive Européenne n°95-50 du 6 octobre 1995, v. init. · abrogation
Arrêté du 29 mai 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 2 juillet 2024, v. init. · transposition
Arrêté du 18 mars 2025, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046480369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).