Journal officiel · Directive euro
Directive 2008/54/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 juin 2008
Publié le21 juin 2008
PublicationJOUE n°162 du 21 juin 2008
NOR308L0054
IdentifiantJORFTEXT000019106107
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