Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 5 mars 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME GIP POUR LA GESTION DU PERSONNEL ET DE LA PAIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 mars 1993
Publié le13 mai 1993
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1993
NORTEPE9300551S
IdentifiantJORFTEXT000000523383
RéférenceDécision Européenne du 5 mars 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME GIP POUR LA GESTION DU PERSONNEL ET DE LA PAIE, JO du 13 mai 1993, NOR TEPE9300551SFac-similé du JO du 13 mai 1993 →

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Fac-similé du JO du 13 mai 1993 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°90-543 du 29 juin 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).