Journal officiel · Avis

Avis du 5 novembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 novembre 1988
Publié le5 novembre 1988
PublicationJORF du 5 novembre 1988
NORECOX8810941V
IdentifiantJORFTEXT000000523407
RéférenceAvis du 5 novembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION GRATUITE PAR L'ETAT D'ACTIONS DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JO du 5 novembre 1988, NOR ECOX8810941VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Arrêté du 3 avril 1987 · application
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