Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1987 FIXANT LES VALEURS D'ECHANGE DES TITRES D'EMPRUNT REMIS EN PAIEMENT DES ACTIONS DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CEDEES PAR L'ETAT PAR OFFRE PUBLIQUE DE VENTE DU 06-04-1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le4 avril 1987
PublicationJORF du 4 avril 1987
NORECOT8710013A
IdentifiantJORFTEXT000000322268
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Textes cités liens · DILA1
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