Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1987 FIXANT LES MODALITES DE LA PRIVATISATION DE LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 1987
NatureArrêté
Signé le24 avril 1987
Publié le25 avril 1987
PublicationJORF du 25 avril 1987
NORECOT8733025A
IdentifiantJORFTEXT000000497325
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 avril 1987 · modifie
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