Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Le nombre d'actions de la Banque du bâtiment et des travaux publics cédées en Bourse de Paris par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 1987 susvisé, est fixé à 1 030 305.
1. Le nombre d'actions de la Banque du bâtiment et des travaux publics mises en réserve, notamment pour effectuer les attributions d'actions gratuites prévues par la loi du 6 août 1986 susvisée, est augmenté de 37 695.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 1987).