Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-61 du 8 août 2001 2001/61/CE DE LA COMMISSION du 8 août 2001 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le8 août 2001
Publié le9 août 2001
PublicationJOUE n°215 du 9 août 2001
NOR301L0061
IdentifiantJORFTEXT000000523424
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