Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-16 du 20 février 2002 2002/16/CE DE LA COMMISSION du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 février 2002
Publié le22 février 2002
PublicationJOUE n°51 du 22 février 2002
NOR302L0016
IdentifiantJORFTEXT000000697200
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