Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-13 du 29 janvier 2004 2004/13/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 janvier 2004
Publié le30 janvier 2004
PublicationJOUE n°27 du 30 janvier 2004
NOR304L0013
IdentifiantJORFTEXT000000881269
RéférenceDirective Européenne n°2004-13 du 29 janvier 2004 2004/13/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 janvier 2004, NOR 304L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°2002-16 du 20 février 2002 · modifie
Arrêté du 19 octobre 2004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).