Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-424 du 15 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86424 PORTANT FIXATION DES METHODES COMMUNAUTAIRES DE PRELEVEMENT DES CASEINES ET CASEINATES ALIMENTAIRES EN VUE DE L'ANALYSE CHIMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 juillet 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJOCE du 28 août 1986
NOR386L0424
IdentifiantJORFTEXT000000523440
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1989 · application