Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1989 RELATIF AUX METHODES DE PRELEVEMENT DES CASEINES ET CASEINATES ALIMENTAIRES EN VUE DE L'ANALYSE CHIMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1989
NatureArrêté
Signé le13 juin 1989
Publié le21 juin 1989
PublicationJORF du 21 juin 1989
NORECOC8900068A
IdentifiantJORFTEXT000000506415
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°86-424 du 15 juillet 1986 · application
Décret n° 88-1097 du 2 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.