Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 9 avril 1990 CEE 90200 ETABLISSANT DES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS TISSUS ET ORGANES EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) (DITE MALADIE DE LA VACHE FOLLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le9 avril 1990
Publié le25 avril 1990
PublicationJOCE du 25 avril 1990
NOR390D0200
IdentifiantJORFTEXT000000523475
RéférenceDécision Européenne du 9 avril 1990 CEE 90200 ETABLISSANT DES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS TISSUS ET ORGANES EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) (DITE MALADIE DE LA VACHE FOLLE), JO du 25 avril 1990, NOR 390D0200Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décision Européenne du 8 juin 1990 · modifie
Décision Européenne du 29 juillet 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).