Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 8 juin 1990 CEE 90261 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION 89469 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) AU ROYAUME-UNI ET DE LA DECISION 90200 ETABLISSANT DES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS TISSUS ET ORGANES EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le8 juin 1990
Publié le9 juin 1990
PublicationJOCE du 9 juin 1990
NOR390D0261
IdentifiantJORFTEXT000000696729
RéférenceDécision Européenne du 8 juin 1990 CEE 90261 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION 89469 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) AU ROYAUME-UNI ET DE LA DECISION 90200 ETABLISSANT DES EXIGENCES SUPPLEMENTAIRES POUR CERTAINS TISSUS ET ORGANES EN CE QUI CONCERNE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB), JO du 9 juin 1990, NOR 390D0261Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décision Européenne du 28 juillet 1989 · modifie
Décision Européenne du 9 avril 1990 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).