Journal officiel · Decision euro
Décision Européenne du 28 juillet 1989 DE LA COMMISSION 89469 RELATIVE A CERTAINES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB) AU ROYAUME-UNI (MALADIE DITE DE LA VACHE FOLLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDecision euro
Signé le28 juillet 1989
Publié le3 août 1989
PublicationJOCE du 3 août 1989
NOR389D0469
IdentifiantJORFTEXT000000696727
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Cité par 2 textes
Décision Européenne du 8 juin 1990 · modifie