Journal officiel · Décret
Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 Portant modification de la circonscription académique de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1971
Publié le24 décembre 1971
PublicationJORF du 24 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000523483
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Décret n°71-175 du 5 mars 1971 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2004-701 · abroge