Journal officiel · Décret

Décret n°71-175 du 5 mars 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DU RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS (LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST ASSISTE DE DEUX ADJOINTS, RECTEURS D'ACADEMIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1971
Publié le9 mars 1971
PublicationJORF du 9 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000880498
RéférenceDécret n°71-175 du 5 mars 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DU RECTORAT DE L'ACADEMIE DE PARIS (LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS EST ASSISTE DE DEUX ADJOINTS, RECTEURS D'ACADEMIE), JO du 9 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-469 du 1 juillet 1966 · modifie
Cité par 2 textes
n°71-1023 du 22 décembre 1971 · abroge
Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).