Journal officiel · Avis

Avis du 14 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA BANQUE LAYDERNIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 juillet 1996
Publié le14 juillet 1996
PublicationJORF n°163 du 14 juillet 1996
NORECOT9651537V
IdentifiantJORFTEXT000000523533
RéférenceAvis du 14 juillet 1996 RELATIF A LA PRIVATISATION DE LA BANQUE LAYDERNIER, JO du 14 juillet 1996, NOR ECOT9651537VFac-similé du JO du 14 juillet 1996 →

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Fac-similé du JO du 14 juillet 1996 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°93-1041 du 3 septembre 1993 · application
Décret n°96-539 du 18 juin 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).