Journal officiel · Directive euro
Directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 octobre 2005
Publié le25 novembre 2005
PublicationJOUE n°310 du 25 novembre 2005
NOR305L0065
IdentifiantJORFTEXT000000523562
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Cité par 8 textes
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Arrêté du 10 avril 2007 (Ab) · transposition
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