Article 1 JORFARTI000002077995
La liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes est la suivante :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2007
NatureArrêté
Signé le10 avril 2007
Publié le4 mai 2007
PublicationJORF n°104 du 4 mai 2007
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUT0751023A
IdentifiantJORFTEXT000000274681
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002290135
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Fait à Paris, le 10 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, P.-A. Roche
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°2005-65 du 26 octobre 2005, v. init. · transposition
Aller plus loin
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