Article 1 JORFARTI000021059746
Est retiré de la liste des ports fixée par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé le port de Tréguier.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2009
Publié le22 septembre 2009
PublicationJORF n°0219 du 22 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVT0918063A
IdentifiantJORFTEXT000021059743
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021059747
Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux
Textes cités liens · DILA2
Code des ports maritimes - art. R321-15 (V)
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