Article 1 LEGIARTI000021060209
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2009
Publié le22 septembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVT0918063A
IdentifiantLEGITEXT000021060206
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux
Textes cités liens · DILA2
Code des ports maritimes - art. R321-15 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2009).