Journal officiel · Avis

Avis du 28 novembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THOMSON SA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 novembre 1996
Publié le5 décembre 1996
PublicationJORF n°283 du 5 décembre 1996
NORECOX9601805V
IdentifiantJORFTEXT000000523581
RéférenceAvis du 28 novembre 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THOMSON SA, JO du 5 décembre 1996, NOR ECOX9601805VFac-similé du JO du 5 décembre 1996 →

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Fac-similé du JO du 5 décembre 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°96-137 du 20 février 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).