Journal officiel · Avis

Avis du 5 janvier 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 janvier 1997
Publié le5 janvier 1997
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1997
NORECOT9626177V
IdentifiantJORFTEXT000000523585
RéférenceAvis du 5 janvier 1997 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE, JO du 5 janvier 1997, NOR ECOT9626177VFac-similé du JO du 5 janvier 1997 →

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