Journal officiel · Avis

Avis du 19 février 1997 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le19 février 1997
Publié le28 mars 1997
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1997
NORAGRB9700580V
IdentifiantJORFTEXT000000523601
RéférenceAvis du 19 février 1997 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952, JO du 28 mars 1997, NOR AGRB9700580VFac-similé du JO du 28 mars 1997 →

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Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).