Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 janvier 1990

Publié le30 janvier 1990

PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENT9000013A

IdentifiantJORFTEXT000000524416

Référence

Arrêté du 22 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant    création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les    instituts nationaux polytechniques, JO du 30 janvier 1990, NOR MENT9000013A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22 et 25;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu l'arrêté du 7 novembre 1988 portant approbation des statuts de l'université Toulouse-I;

Vu la délibération du conseil de l'université Toulouse-I en date du 24 octobre 1989,

Article (sans numéro) JORFARTI000001735013

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002315229

Art. 1er. - Sont supprimées à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié les unités de formation et de recherche suivantes:

Toulouse-I:

Droit 1er cycle;

Droit 2e cycle;

Droit 3e cycle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001156332

Art. 2. - Est ajoutée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié l'unité de formation et de recherche suivante:

<<Toulouse-I:

<<Sciences juridiques.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001928466

Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la programmation et du développement universitaire, A. FREMONT

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie