Décret n° 90-48 du 12 janvier 1990 portant relèvement des droits de chancellerie

Article (sans numéro) JORFARTI000002315020

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001733439

Art. 1er. - Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie:

1. En ce qui concerne la Légion d'honneur:

- par brevet de grand'croix: 550F;

- par brevet de grand officier: 396F;

- par brevet de commandeur: 264F;

- par brevet d'officier: 176F;

- par brevet de chevalier: 110F.

2. En ce qui concerne les décorations étrangères:

- décoration portée en écharpe (grand'croix): 198F;

- décoration portée avec plaque (grand officier): 154F;

- décoration portée en sautoir (commandeur): 132F;

- décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier): 110F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929574

Art. 2. - Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple requête adressée au grand maître ou au grand chancelier qui en apprécient le bien-fondé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001929575

Art. 3. - Le décret no 87-309 du 4 mai 1987 portant relèvement des droits de chancellerie est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001347208

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,