Article (sans numéro) JORFARTI000001349139
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juin 1990
NatureArrêté
Signé le30 mai 1990
Publié le24 juin 1990
PublicationJORF n°145 du 24 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000980A
IdentifiantJORFTEXT000000524707
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 89-675 du 13 septembre 1989;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive,
Article (sans numéro) JORFARTI000002315144
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
901
......................................................
840
......................................................
773
......................................................
720
......................................................
667
......................................................
587
Article (sans numéro) JORFARTI000002297852
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:
Indices bruts
-
......................................................
801
......................................................
741
......................................................
682
......................................................
634
......................................................
587
......................................................
550
......................................................
510
......................................................
480
......................................................
450
......................................................
423
......................................................
379
Article (sans numéro) JORFARTI000001349140
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 25 mars 1977 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'éducation physique et sportive sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002086607
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 mars 1977 · abroge
Arrêté du 12 juillet 1978 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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