Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1978 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES : M. DAVERAT ROBERT, EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. RAGUS, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE POITIERS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, AVEC EFFET DU 01-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1978
Publié le23 août 1978
PublicationJORF du 23 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839390
RéférenceArrêté du 12 juillet 1978 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES : M. DAVERAT ROBERT, EST NOMME, EN REMPLACEMENT DE M. RAGUS, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL REGIONAL DE POITIERS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, AVEC EFFET DU 01-12-1978, JO du 23 août 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).