Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1990 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1990
Publié le30 août 1990
PublicationJORF n°200 du 30 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOP9000459A
IdentifiantJORFTEXT000000524804
RéférenceArrêté du 14 août 1990 portant détachement (chambres régionales des comptes), JO du 30 août 1990, NOR ECOP9000459ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 août 1990, M. Mourier Des Gayets (Thierry), conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès de la commune de Béziers en qualité de secrétaire général pour une durée maximum de deux ans à compter du 1er septembre 1990.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-369 du 27 mars 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000524804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).