Article (sans numéro) JORFARTI000002315042
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-56 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1990
Publié le16 janvier 1990
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT8902894D
IdentifiantJORFTEXT000000524818
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'école supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001156177
Art. 1er. - Il est supprimé à l'article 1er du titre Ier du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'école interne de formation d'ingénieurs suivante:
Ecole supérieure d'ingénierie, de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle, Aix-Marseille-III.
Article (sans numéro) JORFARTI000001156610
Art. 2. - Il est créé à l'article 1er du titre Ier du décret du 26 novembre 1985 précité l'école interne de formation d'ingénieurs suivante:
Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques, Aix-Marseille-III.
Article (sans numéro) JORFARTI000001734698
Art. 3. - L'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques résulte du regroupement de l'école supérieure d'ingénierie, de pétroléochimie et de synthèse organique industrielle et de l'école supérieure de chimie de Marseille intégrée à l'université Marseille-III par le décret susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001930031
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET · application