Article (sans numéro) JORFARTI000001156612
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'école supérieure de chimie de Marseille à l'université Aix-Marseille-III
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 janvier 1990
Publié le16 janvier 1990
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT8902893D
IdentifiantJORFTEXT000000524976
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43; Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001156613
Art. 1er. - L'école supérieure de chimie de Marseille est intégrée à l'université Aix-Marseille-III.
Article (sans numéro) JORFARTI000002315044
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, ROBERT CHAPUIS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°90-56 du 11 janvier 1990 · application