Article (sans numéro) JORFARTI000001157257
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1990
Publié le27 janvier 1990
PublicationJORF n°23 du 27 janvier 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061038A
IdentifiantJORFTEXT000000525074
Le Premier ministre,
Vu le décret no 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement, et notamment ses articles 3 et 4;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121718
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
<<Est désigné membre du Haut Comité de l'environnement, en qualité de représentant d'une administration centrale:
Article (sans numéro) JORFARTI000001349437
<<Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer:
<<Au titre des transports: le coordonnateur de la mission d'inspection spécialisée des transports terrestres au Conseil général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Estienne (Jacques), inspecteur général des ponts et chaussées.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002123090
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie