Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORENVQ8800098A
IdentifiantJORFTEXT000000873268
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-458 du 28 mai 1982 · application