Article (sans numéro) JORFARTI000001156137
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-413 du 15 mai 1990 portant prolongation du mandat des membres du Haut Comité de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mai 1990
NatureDécret
Signé le15 mai 1990
Publié le19 mai 1990
PublicationJORF n°116 du 19 mai 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRME9061258D
IdentifiantJORFTEXT000000708568
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le décret no 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l'environnement, et notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 6 mai 1988 portant désignation des membres du Haut Comité de l'environnement, modifié par l'arrêté du 20 juin 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001541708
Art. 1er. - Par exception aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles 2 et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000000964048
Art. 2. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE
Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-458 du 28 mai 1982 · modifie
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie
Arrêté du 20 juin 1989 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-298 · abroge
Aller plus loin
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